La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie-1
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Documents de conférences

Contenu mis à jour: 15/12/2020 14:02

 

 

Le concept de démocratie développé par la justice constitutionnelle. Vilnius, 2020, 472 p.
La publication « Le concept de démocratie développé par la justice constitutionnelle » contient des rapports rédigés par des spécialistes et des praticiens du droit constitutionnel, présentés au XXIIe Congrès international de droit constitutionnel européen et comparé « Le concept de démocratie développé par la justice constitutionnelle », qui a eu lieu au mois dʼoctobre 2019 à Vilnius. Les rapports figurant dans cette publication présentent la jurisprudence des cours constitutionnelles de divers pays et les idées des experts du droit, soulèvent les questions problématiques et visent à y apporter des solutions.
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The Implementation and Protection of the Principles of the Rule of Law in the Context of Regional Challenges in Georgia, the Republic of Lithuania, the Republic of Moldova, and Ukraine. Vilnius, 2018, 208 p.
Cette publication est un recueil de rapports de la Conférence internationale des juges des cours constitutionnelles de Géorgie, de la République de Lituanie, de la République de Moldavie et dʼUkraine (Forum de Vilnius), tenue du 25 au 26 octobre 2018, et de documents pertinents, tels que la doctrine de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, la jurisprudence des cours constitutionnelles de Géorgie, de la République de Moldavie et dʼUkraine et la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie concernant les principes de lʼÉtat de droit.
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The Implementation and Protection of the Principles of the Rule of Law in Georgia, the Republic of Lithuania, the Republic of Moldova, and Ukraine. Vilnius, 2016, 210 p.
Cette publication est un recueil de rapports de la Conférence internationale des juges des cours constitutionnelles de Géorgie, de la République de Lituanie, de la République de Moldavie et dʼUkraine (Forum de Vilnius), tenue à Vilnius du 24 au 25 octobre 2016, et de documents pertinents, tels que la doctrine de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, la jurisprudence des cours constitutionnelles de Géorgie, de la République de Lituanie, de la République de Moldavie et dʼUkraine et certaines réflexions sur lʼapplication des principes de lʼÉtat de droit dans ces pays.
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Vietos savivaldos konstituciniai pagrindai. = Konstytucyjne podstawy samorządu lokalnego.
Vilnius, 2015, 222 p.
Les documents de la 18e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Konstitucinė pilietybės doktrina. = Pilsonības konstitucionālā doktrīna.
Vilnius, 2015, 250 p.
Les documents de la 12e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie (en lituanien et letton).

Europos konstitucinio palikimo standartai. =
Standards of Europe's Constitutional Heritage.
Vilnius, 2013, 106 p.
Les rapports de la Conférence à lʼoccasion du 20e anniversaire de la Constitution de la République de Lituanie.

Teismų nepriklausomumo garantijos.  = Гарантiï незалежностi судiв.
Vilnius, 2013, 158 p.
Les documents de la conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et de la Cour constitutionnelle dʼUkraine (en lituanien et ukrainien).

Konstitucinės justicijos aktų konstrukcijos pagrindai. =
Podstawy konstrukcji aktów sądownictwa konstytucyjnego.
Vilnius, 2013, 178 p.
Les documents de la 16e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Rinkimų teisės ir kitos konstitucinės jurisprudencijos problemos. =
Vēlēšanu tiesību un citas konstitucionālās jurisprudences problēmas.
Vilnius, 2011, 236 p.
Les documents de la 10e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie (en lituanien et letton).

Konstituciniai ekonominės laisvės pagrindai ir kitos konstitucinės jurisprudencijos problemos. = Konstytucyjne podstawy swobody ekonomicznej inne zagadnienia z orzecznictwa konstytucyjnego.
Vilnius, 2010, 282 p.
Les documents de la 14e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Konstituciniai aplinkos apsaugos aspektai konstitucinio teismo jurisprudencijoje ir kitos konstitucinės jurisprudencijos problemos. =
Konstitucionālie vides aizsardzības aspekti konstitucionālās tiesas jurisprudencē un citas konstitucionālās jurisprudences problēmas.
Vilnius, 2009, 196 p.
Les documents de la 8e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie (en lituanien et letton).

Konstituciniai gamtinės aplinkos apsaugos pagrindai ir kitos konstitucinės jurisprudencijos problemos. = Konstytucyjne podstawy ochrony środowiska naturalnego i inne zagadnienia z orzecznictwa konstytucyjnego.
Vilnius, 2009, 236 p.
Les documents de la 12e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Les problèmes de l’omission législative dans la jurisprudence constitutionnelle. =Problems of legislative omission in constitutional jurisprudence.
Vilnius, 2009. Tome I pp. 1–458, tome II pp. 459–934.
Les documents du XIVe Congrès de la Conférence des Cours constitutionnelles européennes (2 volumes) (en français et en anglais).

Konstitucinių teismų sprendimų vykdymas ir jų poveikis teisinei sistemai.=
Realizacja Orzeczeń Trybunałów Konstytucyjnych i Ich Wpływ Na System Prawny.
Vilnius, 2007, 144 p.
Les documents de la 10e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Asmens socialinės teisės konstitucinių teismų jurisprudencijoje. =Personas sociālās tiesības konstitucionālo tiesu jurisprudencē.
Vilnius, 2007, 186 p.
Les documents de la conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie (en lituanien et letton).

Law and Fact in Constitutional Jurisprudence.
Vilnius, 2005, 210 p.
Les documents de la Conférence internationale organisée par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, le Conseil de lʼEurope et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Teisė ir faktas konstitucinėje jurisprudencijoje.
Vilnius, 2005, 192 p.
Les documents de la Conférence internationale organisée par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, le Conseil de lʼEurope et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) (en lituanien).

Konstitucinių teismų vaidmuo Europos Sąjungos narystės kontekste. =Satversmes tiesu loma dalības Eiropas Savienībā kontekstā.
Vilnius, 2004, 113p.
Les documents de la conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et de la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie (en lituanien et letton).

Konstitucija, nacionalinė teisė ir Europos teisė = Konstytucja, prawo krajowe a prawo europejskie.
Vilnius, 2004, 280 p.
Les documents de la 8e conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Constitutional Justice and the Rule of Law.
Vilnius, 2004, 124 p.
Les documents de la Conférence internationale organisée à lʼoccasion du 10e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (en anglais).

Konstitucinis teisingumas ir teisės viešpatavimas.
Vilnius, 2004, 109 p.
Les documents de la Conférence internationale organisée à lʼoccasion du 10e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (en lituanien).

Interpretation and Direct Application of the Constitution.
Vilnius, 2002, 284 p.
Les documents de la Conférence régionale des pays nordiques et baltes organisée par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, le Conseil de lʼEurope et la Commission européenne pour la démocratie par le droit la démocratie (Commission de Venise).

Konstitucijos aiškinimas ir tiesioginis taikymas.
Vilnius, 2002, 257 p.
Les documents de la Conférence régionale des pays nordiques et baltes organisée par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, le Conseil de lʼEurope et la Commission européenne pour la démocratie par le droit la démocratie (Commission de Venise) (en lituanien).

Konstitucinių principų plėtojimas konstitucinėje jurisprudencijoje = Rozwój zasad konstytucyjnych w prawoznawstwie konstytucyjnym.
Vilnius, 2002, 414 p.
Les documents de la conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Konstitucinės priežiūros institucijų baigiamieji aktai = Akty koncowe instytucji nadzoru konstytucyjnego.
Vilnius, 2000, 153 p.
Les documents de la conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Konstitucinė justicija: dabartis ir ateitis = Constitutional justice: the present and the future.
Vilnius, 1998, 487 p.
Les documents de la conférence tenue à lʼoccasion du 5e anniversaire de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie (rapports en anglais et lituanien).

Konstitucinės priežiūros institucijų sprendimų teisinės prigimties, galių ir realizavimo problemos = Orzeczenia instytucji nadzoru konstytucyjnego – problemy związane z ich charakterem prawnym, mocą oraz realizacją.Vilnius, 1997, 83 p.
Les documents de la conférence conjointe de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (en lituanien et polonais).

Konstitucinis Teismas ir konstitucingumo garantijos Lietuvoje.
Vilnius, 1995, 83 p.
Les documents de la conférence (en lituanien).