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Les participants à la conférence internationale dédiée à lʼannée de la Constitution se sont rendus en visite officielle à la Cour constitutionnelle

26/10/2022

À lʼinvitation de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, un grand nombre des présidents et dʼautres représentants des cours constitutionnelles européennes se sont réunis à la conférence internationale « De la Constitution nationale au constitutionnalisme transnational », organisée par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, en coopération avec la Commission pour la démocratie par le droit (Commission de Venise) le 25 octobre 2022 à lʼoccasion du centième anniversaire de la Constitution de lʼÉtat lituanien de 1922 et du 30e anniversaire de la Constitution de la République de Lituanie de 1992.

Les délégations des représentants des cours constitutionnelles des États étrangers et des institutions de justice constitutionnelle assimilées non seulement participé aux débats tenus lors de la conférence internationale susmentionnée, mais se sont également rendues en visite officielle de travail à la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie pour se rencontrer avec les juges de la Cour constitutionnelle et avec les autres représentants. La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie a organisé une réunion avec M. Serhiy Holovaty, président par intérim de la Cour constitutionnelle dʼUkraine, et Mme Olga Kravchenko, chef du département de la coopération internationale. Les participants à la réunion ont réaffirmé lʼimportance du soutien apporté par la Cour constitutionnelle à la Cour constitutionnelle dʼUkraine qui doit exercer les fonctions de justice constitutionnelle en temps de guerre et ont abordé dʼautres questions pertinentes.

Le président de la Cour constitutionnelle de Belgique Pierre Nihoul et les représentants des cours constitutionnelles dʼAlbanie, dʼArménie, de Moldavie et dʼAllemagne ont également visité la Cour constitutionnelle. Les invités se sont vus présenter des activités, des compétences de la Cour constitutionnelle, des pratiques en matière dʼapplication des recours constitutionnels individuels et ont discuté dʼautres questions importantes de coopération entre les cours constitutionnelles.

La Cour constitutionnelle de la République de Lituanie a eu un grand honneur de recevoir une délégation de la Cour constitutionnelle fédérale dʼAllemagne, jouissant dʼune réputation importante parmi les institutions de justice constitutionnelle, composée du président de cette cour Stephan Harbarth et de juges Ines Härtel et Henning Radtke. Le président et les juges de la Cour constitutionnelle fédérale dʼAllemagne ont remercié la présidente de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie Danutė Jočienė pour la conférence riche en contenu, le thème de la conférence bien choisi, les discussions constructives et ont abordé les questions pertinentes pour les deux cours. Dès sa création, la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie entretient des relations avec la Cour constitutionnelle fédérale dʼAllemagne. Les 1-3 décembre 2021 la délégation de juges de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie sʼétait rendue en visite à la Cour constitutionnelle fédérale dʼAllemagne.

Mme Domnica Manole, présidente en exercice de la Cour constitutionnelle de la République de Moldavie, assumant actuellement la présidence de la Conférence des cours constitutionnelles européennes, et Mme Elena Gorodisteanu, chef du département des relations internationales de cette cour, ont également visité la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie pour la première fois. Les discussions tenues lors de cette rencontre ont porté sur le 5e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle (WCCJ) tenu les 4-7 octobre 2022 à Bali et sur les efforts conjoints visant à remettre en question lʼappartenance des cours constitutionnelles de Russie et de Biélorussie à cette organisation. En réaction à toutes les initiatives qui ont été lancées visant à exclure lesdites juridictions de lʼorganisation unissant les cours constitutionnelles du monde, la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie sʼest retirée de cette organisation après avoir accusé de politisation les cours constitutionnelles, y compris la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, ayant lancé et soutenu les initiatives susmentionnées. Lors de ladite rencontre, il a également été convenu de continuer à soutenir lʼinitiative de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie visant à modifier le Statut de la WCCJ, en prévoyant la possibilité non seulement de suspendre une institution de contrôle constitutionnel ne respectant pas les principes constitutionnels fondamentaux sur lesquels est basée la WCCJ, mais aussi dʼen exclure une telle institution.

La Cour constitutionnelle a également accueilli la délégation de la Cour constitutionnelle de la République dʼArménie, composée du président Arman Dilanyan, du juge Arthur Vagharshyan et du conseiller du président Armenak Minasyants. Les discussions tenues lors de cette rencontre ont porté sur les compétences des cours constitutionnelles des deux pays, la procédure de nomination des juges de la Cour constitutionnelle, les affaires pertinentes de justice constitutionnelle.

Mme Fiona Papajorgji, juge de la Cour constitutionnelle dʼAlbanie, Mme Ela Elezi, conseillère juridique, et Mme Alma Çomo, chef du département des relations publiques et internationales, se sont également rendues en visite à la Cour constitutionnelle. Lors de la rencontre avec la présidente de la Cour constitutionnelle D. Jočienė, des défis similaires auxquels les deux cours constitutionnelles font face ont été abordés.

Lors desdites visites, les invités se sont rencontrés avec la présidente de la Cour constitutionnelle D. Jočienė, les juges Elvyra Baltutytė, Gintara Goda, Giedrė Lastauskienė, Vytautas Mizaras, Daiva Petrylaitė, Algis Norkūnas et Janina Stripeikienė, ont fait le tour des salles dʼaudience et du musée relatant lʼhistoire de la Cour constitutionnelle.

Outre les cours constitutionnelles mentionnées, la conférence internationale « De la Constitution nationale au constitutionnalisme transnational », organisée par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie en coopération avec la Commission de Venise, a réuni le président de la Cour de justice de lʼUnion européenne Koen Lenaerts et les juges de cette cour, le représentant de la Commission de Venise, la juge de la Cour constitutionnelle de la République slovaque Jana Baricová, les représentants des institutions constitutionnelles dʼAutriche, de la République tchèque, dʼEstonie, de Lettonie, de Pologne, du Portugal, de Roumanie, de Géorgie et de Slovénie.