Rapports et publications

Contenu mis à jour: 20/12/2022 10:23

Le rapport de la présidente de la Cour constitutionnelle prof. dr. Danutė Jočienė « De lʼidentité constitutionnelle nationale à lʼintégration européenne: relation entre la Constitution nationale et le droit de lʼUnion européenne » présenté lors de la visite de travail rendue par les juges de la Cour constitutionnelle à la Cour de justice de l’Union européenne. Les 28–29 mars 2022, le Grand-Duché de Luxembourg

L’intervention de la présidente de la Cour constitutionnelle prof. dr. Danutė Jočienė « Les juges face aux nouveaux défis sanitaires, technologiques et environnementaux » prononcée lors de la conférence des chefs de cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne organisée par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation, le 21 février 2022 à Paris, à l’occasion de la présidence française du Conseil de l’Union européenne