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Coopération avec le Tribunal constitutionnel de la République de Pologne

Contenu mis à jour: 17/12/2020 14:09
  La coopération avec le Tribunal constitutionnel de la République de Pologne est entretenue depuis la création même de la Cour constitutionnelle, à savoir il y a plus de vingt ans. Depuis 1995, chaque année les conférences entre les juges des deux juridictions constitutionnelles sont tenues successivement en Pologne et la Lituanie.

La première conférence bilatérale entre les juges de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et le Tribunal constitutionnel de la République de Pologne, qui portait sur la justice constitutionnelle en République de Pologne et en République de Lituanie, a été organisée les 22 et 24 mai 1995, à Wigry (Pologne). Lors de cette conférence, les juges de la Cour constitutionnelle mentionnés ci-dessous ont présentés leurs rapports respectifs : M. Kęstutis Lapinskas (« La place de la Cour constitutionnelle de Lituanie dans lʼordre institutionnel de lʼÉtat »), M. Vladas Pavilonis (« L’application du principe Lex retro non agit dana lʼordre juridique de la République de Lituanie et dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle »), et M. Stasys Šedbaras (« Le principe de justice publique en tant que problème constitutionnel dans les arrêts de la Cour constitutionnelle (sur la base dʼactivités de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie) »), ainsi que les juges du Tribunal constitutionnel suivants ont présentés les leurs : M. Zdzisław Czeszejko-Sochacki (« La place de la Cour constitutionnelle dans lʼordre institutionnel de lʼÉtat »), M. Wojciech Łączkowski (« Le principe Lex retro non agit en tant que problème constitutionnel dans les arrêts du Tribunal constitutionnel de Pologne »), et M. Tomasz Dybowski (« Le principe de justice publique en tant que problème constitutionnel dans les arrêts du Tribunal constitutionnel de Pologne »).

Le thème débattu lors de la deuxième conférence, tenue les 27-28 juin 1996, était « Les problèmes concernant la nature juridique, des effets juridiques et dʼexécution des décisions des autorités de contrôle constitutionnel ». Les rapports suivants ont été présentés par le président de la Cour constitutionnelle Juozas Žilys (« Les arrêts de la Cour constitutionnelle : leur nature juridique et leurs effets») et le juge Kęstutis Lapinskas (« La problématique de lʼexécution des décisions des autorités de contrôle constitutionnel »), ainsi que par les juges du Tribunal constitutionnel Lech Garlicki (« Les types et la nature juridique des arrêts du Tribunal constitutionnel ») et Zdzisław Czeszejko-Sochacki (« Les conséquences juridiques de l’incompatibilité des arrêts du Tribunal constitutionnel sur les actes réglementaires avec la Constitution »).

Lors de la troisième conférence, tenue les 17-18 novembre 1997, les rapports suivants ont été présentés par les juges de la Cour constitutionnelle Teodora Staugaitienė (« La propriété aux termes de la Constitution de la République de Lituanie ») et Egidijus Jarašiūnas (« La problématique de la protection du droit à lʼinformation dans les arrêts de la Cour constitutionnelle »), ainsi que par les juges du Tribunal constitutionnel Janusz Trzciński (« Le Tribunal constitutionnel appartient-il au pouvoir judiciaire ? ») et Lech Garlicki (« La place et le rôle du Tribunal constitutionnel dans la nouvelle Constitution »).

Lors de la quatrième conférence, tenue les 9-10 septembre 1998, les rapports suivants ont été présentés par les juges de la Cour constitutionnelle Vladas Pavilonis (« Lʼinterprétation de la Constitution dans lʼexercice dʼun contrôle abstrait de la légitimité de la législation ») et Kęstutis Lapinskas (« Les sources de droit et les actes finals adoptés par les autorités de contrôle constitutionnel »), ainsi que par les juges du Tribunal constitutionnel Krzysztof Kolasiński (« Les mécanismes juridiques dʼeffets des arrêts du Tribunal constitutionnel sur les arrêts des juridictions ») et Teresa Dębowska-Romanowska (« Les tendances des affaires fiscales telles quʼelles ressortent des arrêts du Tribunal constitutionnel »).

Lors de la cinquième conférence, tenue les 5-6 juin 2000, les rapports suivants ont été présentés par les juges de la Cour constitutionnelle Egidijus Jarašiūnas (« La Convention européenne de sauvegarde des droits de lʼhomme et des libertés fondamentales dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ») et Stasys Stačiokas (« Certains aspects de la formation de la doctrine constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle »). Lors de la même conférence, le juge du Tribunal constitutionnel Zdzisław Czeszejko-Sochacki a présenté le rapport « La liberté dʼadhésion à un parti politique consacrée dans une nouvelle Constitution » et le juge du Tribunal constitutionnel Marek Safjan a présenté le rapport « La responsabilité encourue par lʼÉtat du fait dʼun acte illicite souverain, telle que prévue dans lʼordre juridique polonais ».

Lors de la sixième conférence, tenue les 11-12 juin 2001, le juge de la Cour constitutionnelle Egidijus Kūris a présenté le rapport sur le thème principal « Le développement des principes constitutionnels dans la jurisprudence constitutionnelle ». Les autres rapports ont été présentés par le juge de la Cour constitutionnelle Stasys Stačiokas (« La relation entre la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et les autres juridictions lituaniennes »), ainsi que par les juges du Tribunal constitutionnel Stefan Jaworski (« Lʼévolution des principes constitutionnels dans les arrêts du Tribunal constitutionnel et le principe de lʼÉtat démocratique ») et Krzysztof Kolasiński (« Lʼimpact des arrêts du Tribunal constitutionnel sur les décisions adoptées par les juridictions »).

Lors de la septième conférence, tenue les 27-28 juin 2002, les rapports suivants ont été présentés par les juges du Tribunal constitutionnel Jadwiga Skórzewska-Łosiak (« Le budget et les finances publiques en tant que valeurs constitutionnelles »), Biruta Lewaszkiewicz-Petrykowska (« Les intérêts publics en comparaison avec les droits constitutionnels et les libertés de lʼindividu ») et Bohdan Zdziennicki (« La constitutionnalisation du droit administratif »), ainsi que par les juges de la Cour constitutionnelle Vytautas Sinkevičius (« La compétence budgétaire du Seimas de la République de Lituanie dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ») et Egidijus Jarašiūnas (« Les effets de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur les branches du droit »). Les juges de la Cour constitutionnelle Zenonas Namavičius et Stasys Stačiokas ont présenté leur rapport conjoint « La mise en balance des intérêts publics et privés en tant que principe de société civile cohésive et de lʼÉtat de droit ».

Le thème débattu lors de la huitième conférence, tenue les 25-26 juin 2003, était « La Constitution, le droit national et le droit européen ». Les rapports suivants ont été présentés par les juges de la Cour constitutionnelle Egidijus Jarašiūnas (« La Constitution de la République de Lituanie et lʼintégration européenne »), Kęstutis Lapinskas (« La problématique du lien entre la juridiction et la jurisprudence des cours internationales européennes et des cours constitutionnelles nationales ») et Armanas Abramavičius (« Les principes constitutionnels du droit pénal lituanien dans le cadre du droit de lʼUnion européenne »), ainsi que par les juges du Tribunal constitutionnel Marian Grzybowski (« La Constitution, le droit national et le droit européen : les aspects légaux et structurels »), Mirosław Wyrzykowski (« Le Tribunal constitutionnel et lʼadhésion de la Pologne à lʼUnion européenne : plusieurs aspects ») et Ewa Łętowska (« La protection des locataires, des utilisateurs et des consommateurs dans le contexte de lʼarticle 76 de la Constitution polonaise et des normes européennes »).

La neuvième conférence a eu lieu les 22-23 juin 2004. Lors de cette conférence, les rapports suivants ont été présentés par les juges de la Cour constitutionnelle Vytautas Sinkevičius (« Les principes et limites de lʼinterprétation de la Constitution ») et Jonas Prapiestis (« Certains aspects de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie développée pendant la période de 2003-2004 »), ainsi que par les juges du Tribunal constitutionnel Andrzej Mączyński (« Lʼinterprétation du droit dans les arrêts du Tribunal constitutionnel »), Jerzy Stępien (« La jurisprudence du Tribunal constitutionnel en 2003 : plusieurs aspects ») et Wiesław Johann (« Les arrêts du Tribunal constitutionnel en 2003 : plusieurs aspects »).

La dixième conférence jubilaire entre les juges des cours constitutionnelles a eu lieu les 8-9 juin 2006. Lors de cette conférence, le juge du Tribunal constitutionnel Janusz Niemcewicz a présenté le rapport « Lʼexécution des décisions du Tribunal constitutionnel et leur impact sur lʼordre juridique », le juge de la Cour constitutionnelle Stasys Stačiokas a présenté le rapport « Lʼexécution des actes de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et leur impact sur lʼordre juridique », et le juge de la Cour constitutionnelle Romualdas Kęstutis Urbaitis a présenté le rapport « Lʼimpact des décisions de la Cour constitutionnelle sur le développement de la jurisprudence des juridictions de droit commun et spécialisées ». La juge du Tribunal constitutionnel Teresa Dębowska-Romanowska a donné un aperçu des tendances dans les arrêts du Tribunal constitutionnel rendus au cours de la période de 2001-2006 et le juge de la Cour constitutionnelle Armanas Abramavičius a fait un exposé sur les aspects problématiques les plus importants de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle développée pendant la période de 2004-2006.

Le thème abordé lors de la conférence, qui sʼest tenue les 4-5 juin 2007, était « Les principes constitutionnels de la création et de lʼactivité des commissions dʼenquête parlementaires provisoires ». Lors de cette conférence, les rapports suivants ont été présentés par le juge de la Cour constitutionnelle Toma Birmontienė (« Le cadre constitutionnel régissant la création et les activités des commissions dʼenquête parlementaires provisoires, tel quʼexposé dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie ») et le juge de le Tribunal constitutionnel Mirosław Wyrzykowski (« Une commission dʼenquête du Sejm: le sens de lʼarrêt du Tribunal constitutionnel dans lʼaffaire, dite commission bancaire »). Le juge Zenonas Namavičius (Lituanie) et le juge Marian Grzybowski (Pologne) ont donné un aperçu des aspects problématiques les plus importants de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Tribunal constitutionnel développée pendant la période de 2006-2007.

La douzième conférence dont le thème était « Les aspects constitutionnels de la protection de lʼenvironnement » a eu lieu les 10-11 septembre 2008. Les rapports sur ce thème principal de la conférence ont été présentés par le juge de la Cour constitutionnelle Kęstutis Lapinskas et par le juge du Tribunal constitutionnel Bohdan Zdziennicki. Le deuxième thème de la conférence était « Les aspects problématiques les plus importants dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (2007-2008) ». La juge Ramutė Ruškytė (Lituanie) et le juge Janusz Niemcewicz (Pologne) ont présentés leurs rapports sur ce sujet.

À la treizième conférence, qui a eu lieu les 24-25 juin 2009, les principaux rapports ont été présentés par la juge de la Cour constitutionnelle Ramutė Ruškytė (« La propriété et la protection de la propriété dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie ») et par la juge du Tribunal constitutionnel Ewa Łętowska (« La propriété et sa protection en tant que critère de contrôle constitutionnel : plusieurs aspects »). Le juge Armanas Abramavičius (Lituanie) a donné un aperçu de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et le juge Janusz Niemcewicz (Pologne) a présenté les questions les plus importantes examinées par le Tribunal constitutionnel en 2008. Le thème principal de la quatorzième conférence, tenue les 16-17 juin 2010, était « Les fondements constitutionnels de la liberté économique ». Les rapports suivants ont été présentés par la juge de la Cour constitutionnelle Toma Birmontienė (« Les fondements constitutionnels de la liberté d’exercer une activité économique ») et le juge du Tribunal constitutionnel Stanisław Biernat (« Les fondements constitutionnels de la liberté économique »). Les rapports sur le thème « Les aspects problématiques les plus importants de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne (2009-2010) » ont été présentés par le juge Mirosław Wyrzykowski (Pologne) et le juge Pranas Kuconis (Lituanie).

Lors de la quinzième conférence, qui a eu lieu les 2-3 juin 2011, la juge du Tribunal constitutionnel Teresa Liszcz a présenté le rapport « Le droit social dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel de la République de Pologne » et le juge de la Cour constitutionnelle Algirdas Taminskas a présenté le rapport « Lʼinterprétation de la limitation éventuelle des droits sociaux acquis dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie ». La juge Ramutė Ruškytė (Lituanie) a donné un aperçu de certains aspects de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle développée pendant la période de 2010-2011 et le juge Stanisław Biernat (Pologne) a fait un exposé sur les arrêts du Tribunal constitutionnel rendus en 2010.

Le thème de la seizième conférence, tenue les 13-14 juin 2012, était « Les éléments fondamentaux de la structure des actes de justice constitutionnelle ». Les principaux rapports sur ce thème ont été présentés par le juge de la Cour constitutionnelle Egidijus Šileikis et le juge du Tribunal constitutionnel Sławomira Wronkowska-Jaśkiewicz. Les rapports sur les aspects problématiques principaux de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Tribunal constitutionnel en 2011-2012 ont été présentés par le juge Stanisław Rymar (Pologne) et le juge Gediminas Mesonis (Lituanie).

Le thème débattu lors de la dix-septième conférence, qui sʼest tenue les 17-18 septembre 2013, était « Le droit de ne pas subir de discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle ». Le juge du Tribunal constitutionnel Marek Zubik a présenté le rapport « Lʼégalité des droits et lʼinterdiction de la discrimination du point de vue de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel » et la juge de la Cour constitutionnelle Toma Birmontienė a présenté le rapport « La doctrine constitutionnelle de lʼégalité des droits. Le droit de ne pas subir de discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie ». Le juge Algirdas Taminskas (Lituanie) et le juge Zbigniew Cieślak (Pologne) ont donné un aperçu des aspects problématiques principaux de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Tribunal constitutionnel en 2012-2013.

Le thème de la dix-huitième conférence, tenue les 11-12 juin 2014, était « Les fondements constitutionnels de lʼautonomie locale ». Les principaux rapports sur ce thème ont été présentés par le juge de la Cour constitutionnelle Egidijus Šileikis et le juge du Tribunal constitutionnel Leon Kieres. Les rapports sur le deuxième thème concernant les principales questions examinées par les cours constitutionnelles des deux pays ont été présentés par le juge Wojciech Hermeliński (Pologne) et le juge Pranas Kuconis (Lituanie).

Les 28-29 mai 2015, les participants à la dix-neuvième conférence ont abordé le thème du droit électoral. Le juge Pranas Kuconis (Lituanie) et le juge Wojciech Hermeliński (Pologne) ont présenté les rapports sur le droit électoral dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et de la Cour constitutionnelle. Le président de la Cour constitutionnelle Dainius Žalimas a sensibilisé les participants aux questions examinées par la Cour constitutionnelle au cours de lʼannée précédente. Le juge Piotr Tuleja a fait un exposé sur le développement de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel.

La vingtième conférence, tenue les 23–24 septembre 2016, était consacrée au principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Les juges Gediminas Mesonis et Andrzej Wróbel ont présentés des rapports sur le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle et du Tribunal constitutionnel. Les affaires les plus importantes examinées au cours de lʼannée précédente par les deux juridictions ont été présentées par le président du Tribunal constitutionnel Andrzej Rzepliński et le juge de la Cour constitutionnelle Vytas Milius.

Depuis 2003, le président et les juges de la Cour constitutionnelle sont régulièrement invités à participer aux manifestations organisées à Varsovie pour commémorer la Constitution du 3 mai 1791, tandis que les représentants du Tribunal constitutionnel se rendent chaque année en Lituanie pour assister aux manifestations organisées à Vilnius pour commémorer la Journée de la Constitution, ainsi que les manifestations organisées tous les trois ans à lʼoccasion de la rotation des juges de la Cour constitutionnelle.