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Coopération avec les cours constitutionnelles des pays du partenariat oriental de l’Union européenne

Contenu mis à jour: 03/12/2020 11:20

Dans le cadre de la coopération internationale ces dernières années, la Cour constitutionnelle de Lituanie a donné la priorité à la coopération avec les cours constitutionnelles des pays du partenariat oriental de lʼUnion européenne. En vue dʼintensifier cette coopération, lʼAssociation de la justice constitutionnelle des pays des régions de la Baltique et de la mer Noire a été créée (pour plus dʼinformations sur cette association, voir la section « Coopération multilatérale »).

Les premiers contacts avec la Cour constitutionnelle dʼUkraine ont été noués en 2003 et la première conférence bilatérale intitulée « Garanties de lʼindépendance des juridictions » entre les juges des cours constitutionnelles de Lituanie et dʼUkraine sʼest tenue à Vilnius en septembre 2012. Le 24 octobre 2012, lesdites cours ont signé le mémorandum sur le développement de la coopération entre la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie et la Cour constitutionnelle dʼUkraine et ont convenu dʼentretenir et de développer leurs relations.

La coopération avec la Cour constitutionnelle dʼUkraine a été particulièrement renforcée en 2014. Du 14 au 16 juillet 2014, à lʼinitiative du président de la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie, les délégations des cours constitutionnelles de Lettonie, de Lituanie et de Pologne se sont rendues en Ukraine pour exprimer leur solidarité avec ce pays et témoigner leur soutien à lʼinstauration de lʼÉtat de droit en Ukraine. Une table ronde quadripartite sʼest tenue à la Cour constitutionnelle dʼUkraine. Les participants ont débattu des thèmes pertinents de la justice constitutionnelle, tels que les critères du contrôle constitutionnel des instruments permettant de faire face à la crise économique, lʼinfluence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de lʼhomme sur la doctrine constitutionnelle officielle développée par les cours constitutionnelles et lʼévolution de celle-ci.

Les juges de la Cour constitutionnelle prennent part à diverses conférences et séminaires en Ukraine, abordant les aspects problématiques de la justice constitutionnelle de ce pays. Les homologues ukrainiens se rendent en Lituanie pour assister aux événements organisés par la Cour constitutionnelle. En décembre 2015, le président de la Cour constitutionnelle, ainsi que les présidents des cours constitutionnelles de Géorgie, de Lettonie, de Moldavie et dʼUkraine se sont rencontrés avec le Président de lʼUkraine Petro Poroshenko. Le Président de lʼUkraine a remercié pour le soutien actif des États baltes à lʼindépendance de lʼUkraine et à son intégration européenne. Au cours de la réunion, le Président de lʼUkraine et les présidents des cours constitutionnelles ont discuté de la réforme judiciaire menée en Ukraine, des amendements constitutionnels liés au renforcement de lʼindépendance et de la transparence du pouvoir judiciaire, de la dépolitisation des procédures de sélection et nomination des juges et refus de l’immunité absolue.

Le renforcement des rapports avec la Cour constitutionnelle de la République de Moldavie figure parmi les priorités de la Cour constitutionnelle dans le cadre de la coopération internationale. La première conférence trilatérale des cours constitutionnelles de Lituanie, de Moldavie et de Roumanie intitulée « Juridiction constitutionnelle » sʼest tenue en avril 2015 à Suceava (Roumanie). Les juges de la Cour constitutionnelle participent à diverses conférences et séminaires organisés en République de Moldavie et des homologues de Moldavie assistent, à leur tour, à des événements organisés par la Cour constitutionnelle de la République de Lituanie.

La Cour constitutionnelle intensifie sa coopération avec la Cour constitutionnelle de Géorgie. Des réunions multilatérales entre les juges des cours constitutionnelles de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldavie, de Pologne et dʼUkraine sont organisées à lʼinitiative de la Cour constitutionnelle de Lituanie.

Pour en savoir plus sur la coopération entre les cours constitutionnelles, voir les rapports annuels sur lʼactivité de la Cour constitutionnelle (site internet de la Cour constitutionnelle, section « Rapports annuels »).