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Les juges de la Cour constitutionnelle ont participé à la conférence internationale tenue à Riga

02/09/2021

La présidente de la Cour constitutionnelle Danutė Jočienė et le juge de la Cour constitutionnelle Gintaras Goda ont participé à la conférence internationale intitulée « Unie dans la diversité : entre traditions constitutionnelles communes et identités nationales » (angl. EUnited in diversity: between common constitutional traditions and national identities), organisée par la Cour de justice de lʼUnion européenne (CJUE) et la Cour constitutionnelle de la République de Lettonie, qui sʼest tenue les 2-3 septembre 2021, à Riga (République de Lettonie).

La CJUE veille à ce que la législation de lʼUE soit interprétée et appliquée de manière uniforme dans les États membres. Les cours constitutionnelles nationales défendent les valeurs constitutionnelles nationales dans le cadre juridique national respectif et sont responsables de la protection et du renforcement de lʼidentité nationale. Son rôle est explicitement reconnu par les traités de lʼUE eux-mêmes. Lʼarticle 4, paragraphe 2, du TUE dispose que « l’Union respecte l’égalité des États membres devant les traités ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l’autonomie locale et régionale ». Les organisateurs de la conférence ont soulevé la question de savoir si la diversité nationale resterait en matière de protection des droits fondamentaux. Quand faut-il mettre de côté la diversité nationale au profit de lʼunité de lʼUE ? Et, au contraire, quand le droit de lʼUE doit-il laisser place à la diversité nationale ? La protection des droits fondamentaux demeurant une fonction essentielle des cours constitutionnelles, comment devraient-elles concilier les aspects concernant lʼunité et la diversité ?

Les participants à la conférence ont discuté des traditions constitutionnelles communes aux États membres de lʼUE, ont abordé des aspects de la protection des droits fondamentaux aux niveaux national et international, la compétence des cours constitutionnelles nationales et internationales en matière de protection des droits de lʼhomme et des libertés fondamentales et des restrictions quant à lʼexercice de ces droits dans différents pays. La présidente de la Cour constitutionnelle Danutė Jočienė a prononcé un discours dʼouverture et a présidé le débat dans le cadre de la conférence portant sur le rapport entre la Charte des droits fondamentaux de lʼUnion européenne et les constitutions nationales, le champ dʼapplication des droits fondamentaux de lʼhomme et libertés, ainsi que sur la compétence des autorités judiciaires à différents niveaux en matière de protection des droits et libertés fondamentaux de lʼhomme.

Cette conférence a attiré les participants, tels que M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de lʼUnion européenne, et les juges de la Cour de justice de lʼUnion européenne, ainsi que les présidents et juges des cours constitutionnelles dʼAutriche, de Belgique, de Croatie, de Chypre, de France, dʼAllemagne, de Hongrie, dʼItalie, de Lettonie, de Slovénie et dʼEspagne.